CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation en direct ou à distance auprès de l’Hôtel, soit pour les chambres, soit pour les meublés.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV jointes lors de l’envoi de la confirmation de la réservation et présentées ci-dessous.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’Hôtel. Un particulier peut réserver un maximum de 5 chambres. Au-delà de 5 chambres et/ou de 5 nuitées pour une même chambre, les « CGV groupes et professionnels » s’appliquent.
Les CGV font partie intégrante du contrat de vente et leur acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est incluse. Les prix indiqués s’entendent par chambre et à la date sélectionnée. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’Hôtel lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Celle-ci est à régler directement à l’Hôtelier. Toute modification de la taxe de séjour ou de la TVA affectera le tarif, mais l’Hôtelier ne peut être tenu pour responsable de ce changement.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. L’Hôtel est libre de faire varier ses prix à tout moment. Aussi, le prix affiché sur un support de vente n’est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
Conditions de réservation
Afin de garantir sa réservation, il est demandé au Client de communiquer son numéro de carte bancaire ainsi que la date d’expiration sur laquelle une préautorisation de trois fois le montant du séjour peut être effectuée pour s’assurer de sa solvabilité. Si le Client refuse de communiquer cette garantie ou que celle-ci est dite refusée ou frauduleuse, l’hôtelier refusera la création de la réservation et de fait l’accueil du client.
Dans le cas d’une réservation en direct de plus de 3 nuits, des arrhes (30% du prix du séjour) seront demandés lors de la réservation en complément des coordonnées bancaires.
Les arrhes seront directement versées à l’Hôtelier :
soit par carte bancaire
soit par virement
soit en espèces (la garantie bancaire exigée)
Les demandes de réservations des groupes et professionnels doivent être, après l’échange téléphonique auprès de la réception, confirmées par e-mail (contact@lachambredamiens.com).
L’ acompte est à envoyer de la manière suivante :
30% à la signature du devis
30% : 30 jours avant l’arrivée
Solde à l’arrivée du groupe ou délai de 30 jours après réception de la facture.
Tout acompte versé ne peut être récupéré en totalité ou partiellement qu’en fonction des conditions d’annulation en vigueur.
La réservation n’est ferme et définitive qu’à réception des garanties par l’Hôtel et après l’envoi d’une confirmation envoyée au Client.
La réservation ne sera confirmée qu’une fois que l’Hôtel aura reçu le montant du premier acompte dans le délai indiqué.
Modifications
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée en direct avec l’Hôtel par téléphone
(03 22 22 50 50) assorti de l’envoi d’un email (contact@lachambredamiens.com) .
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception par le client de la confirmation de la modification.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation : un ajout/une modification de chambres ou de services augmentera le tarif en fonction des disponibilités
Annulation
Toute demande d’annulation de réservation faite par téléphone sera à confirmer par le client par email.
La date de réception de la demande d’annulation (par email, courrier) sera la date retenue pour appliquer les conditions d’annulation.
En cas d’annulation de réservation effectuée sur les OTA et partenaires, les conditions affichées sur leurs supports s’appliquent.
Les demandes d’annulation de réservations effectuées via les OTA et partenaires devront directement être effectuées par les clients sur les plateformes correspondantes. L’hôtel ne pourra être tenu responsable.
En cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant de la première nuit sera prélevé pour chaque chambre réservée. Les nuits suivantes, s’il y a, seront annulées et pourront être remises en vente.
Pour les particuliers :
Jusqu’à 48h avant la date d’arrivée, l’annulation est sans frais.
Passé ce délai, la première nuit sera facturée sur chaque chambre réservée par le client.
Pour les groupes :
Jusqu’à 16 jours avant la date d’arrivée, l’annulation totale est sans frais
Entre 15 jours et 7 jours avant l’arrivée, 50% du total de la réservation est facturé.
Dès 7 jours avant l’arrivée, 100% du montant sera facturé.
Paiement
Pour les particuliers : Le paiement s’effectue à l’arrivée en totalité. Les prestations et consommations non consignées lors de la réservation sont à régler au fur et à mesure des commandes. Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express…)
Espèces (la garantie bancaire exigée)
Virement
Chèques vacances
Chèques cadeaux ou chèque de fidélité Logis pour les membres du programme de fidélisation ETIK
Exceptionnellement, un paiement en ligne peut être mis en place notamment dans le cadre d’offres promotionnelles qui peuvent être non-modifiables, non-annulables. En application de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L121-21 n’est pas applicable. Cette mesure concerne des périodes et des offres au cas par cas et n’est pas la généralité, le client en sera informé à la réservation.
Le jour de l’arrivée du client une pré-autorisation d’un montant de trois fois le montant de la nuitée peut être effectuée aux fins de solvabilité du compte bancaire.
Une fois la somme due payée, le client recevra une facture acquittée par mail ou remise en main propre.
Arrivée
L’hôtel accueille les clients à partir de 15 h 00. Pour les arrivées tardives, il est conseillé aux clients de prévenir la réception.
A l’arrivée à l’Hôtel, il pourra être demandé au Client de présenter une pièce d’identité. L’Hôtel doit connaître l’identité des personnes hébergées. En application de la réglementation en vigueur, il sera demandé aux Clients étrangers de remplir une fiche de police.
Les chambres doivent être libérées pour 12h00. Après cet horaire, le coût d’une nuit supplémentaire sera facturé au Client.
Enfants
Les enfants de moins de 4 ans sont accueillis à titre gracieux, y compris pour le petit-déjeuner.
l’Hôtel peut mettre à disposition sur réservation un lit d’appoint avec un supplément par nuitée.
Animaux
Les animaux de compagnie de petite taille sont acceptés à l’Hôtel moyennant un supplément.
Wifi
L’Hôtel propose une connexion Wi-fi en règle avec les obligations légales. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales…
Comportement
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre raisonnablement. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement. Dans le cas où le règlement de prestations diverses n’a pas encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix de celles-ci avant de quitter l’établissement.
L’Hôtel est non-fumeur et non-vapoteur. Pour le bien-être et le respect des équipements et des autres Clients, il est interdit de fumer dans les espaces communs ainsi que dans les chambres (sauf balcons et terrasses) . En cas de non-respect de cette interdiction, l’Hôtel se garde le droit de facturer un montant de 99 € correspondant aux frais de surnettoyage de la chambre ainsi qu’une nuit supplémentaire.
Tout comportement agressif, déplacé, menaçant ou injurieux envers les membres du personnel de l’hôtel ou
d’autres clients, pourra conduire à un dépôt de plainte et un délogement immédiat de l’établissement.
Les objets « souvenirs » emportés ou dégradés par les Clients seront facturés et feront l’objet d’un dépôt de plainte
Toutes dégradations volontaires ou involontaires feront l’objet d’un dépôt de plainte et facturées à hauteur des frais nécessaires aux réparations et/ou au remplacement. De plus, il ne sera plus autorisé au client de séjourner au sein de l’établissement. Les faits lui seront rappeler par mail. Si le client a réservé sur une OTA ou partenaire, l’hôtel se tient de fournir tous les éléments et signalement auprès de celui-ci.
Un forfait ménage sera exigé si la chambre est laissée dans un état jugé non convenable.
Affaires oubliées
Le renvoi des affaires oubliées est à la charge du client et assorti de frais de dossier .
Réclamations
Toute réclamation doit être formulée à l’hôtelier sur le champ.
Force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit l’Hôtel d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les Clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
Informatique et libertés
Toute prestation fera l’objet d’un traitement informatisé par le biais des différents canaux de réservation qui en ont fait la déclaration auprès de la CNIL. Ces enregistrements sont accessibles par le Client sur simple demande à « contact@lachambredamiens.com » . Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées le concernant. Il peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à l’adresse citée précédemment qui répondra aux demandes formulées. La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées, c’est-à-dire à la gestion clients.
